Déclaration de ruches

La période de déclaration annuelle obligatoire s'étend du 1er septembre au 31 décembre.

Informations consultable à l'adresse suivante : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches.

Pour résumer, il faut remplir le formulaire en ligne à l'adresse suivante : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/ ou remplir la version papier Ceffa13995 disponible en cliquant ici.