Procédure de déclaration de ruches
Comme déjà annoncé, la période de déclaration de ruches évolue et par là-même la procédure également. Pour l’année 2024, les déclarations devront s’effectuer entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023 soit via le logiciel ‘’Téléruchers’’ actualisé, soit par le Cerfa 13995*06 (il s’agit de la période obligatoire de déclaration). Il est confirmé que ruchettes et nucléis seront à mentionner dans la déclaration 2024.
Pour plus d’infos : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294
Le nouveau formulaire CERFA "déclaration de détention et d'emplacement des ruches" ver.4 est homologué et disponible ici :
Ou sur le site:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13995.do